Mentions
légales

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Conditions générales de prestations de services

Protection des données

Mentions
légales

2. Directeur de la publication

Stéphanie NORAZ

3. Responsable de la rédaction

Stéphanie NORAZ

4. Editeur du site

Conception/ Réalisation et webmaster :
bienvenue@lcomunik.com
www.lcomunik.com

5. Hébergeur du site

Le site www.lcomunik.com est hébergé par la société 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 824 610 182 000 019
Code APE : 6201Z
Directeur de la publication : Olivier MAUSS

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de lcomunik.com est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de L’Comunik, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de L’Comunik. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de L’Comunik. L’Comunik décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de L’Comunik, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord express et écrit de L’Comunik, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@lcomunik.com
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Utilisation du site

a. Utilisation du contenu du site

L’Comunik s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, L’Comunik ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@lcomunik.com
Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au site

L’Comunik s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.
L’Comunik n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que L’Comunik n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, L’Comunik vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par L’Comunik, il vous suffit d’envoyer un courriel à bienvenue@lcomunik.com, tout en précisant :

l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
le contenu considéré comme illicite ;
la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
votre identité (nom et coordonnées complètes).

L’Comunik vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

8. Crédits

Crédit photo : MezPhotographie / Art Prism / Heliatus

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Conditions générales
de prestations de services

1. Parties du contrat

Le prestataire

Le terme “L’COMUNIK” désigne le nom commerciale de l’entreprise dirigée par Stéphanie NORAZ, SARL Unipersonnelle au capital de 2000 euros – 824 610 182 RCS Chambéry – SIRET : 824 610 182 00050 – APE 702Z- FR 79 824610182 – Siège Social : 37 E avenue des Massettes – 73190, Challes-les-Eaux / Bureau Haute-Savoie : Parc Activités des Glaisins, 4 rue du Bulloz – 74940 Annecy / Bureau Isère : Inovallée, 47 chemin du Vieux Chêne – 38240 Meylan

Le client

Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité “L’COMUNIK” pour toute prestation ou mission de conseil, conception, création, fourniture de supports de communication visuelle, dans son cadre de compétences : conseil stratégique, graphisme, internet, impression, image, video et son. Le terme “ tiers ” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

2 . Objet du contrat

Les présentes conditions générales de services s’appliquent aux divers travaux, prestations et services rendus au titre des engagements acceptés par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidences sur les commandes en cours. Si le client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le client faisant appel aux services de L’COMUNIK reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Le prestataire met à disposition du client des outils spécifiquement développés par ses soins, pendant la durée du contrat ; cette mise à disposition a une vocation temporaire, couvrant la durée du contrat ; les outils correspondants ne pourront être distribués, ni partagés, ni communiqués à des tiers, que ce soit en toute ou partie ; la mise à disposition précitée n’entraîne aucune cession de droits ni garantie.

3 . Relations commerciales

Les obligations entre les parties naissent de la signature manuscrite par le client du devis émis par le prestataire en début de projet et accompagné d’un premier acompte de 50% du montant TTC du prix total annoncé. Le devis a pour but de présenter une offre détaillée et chiffrée, composée d’une prestation et d’options éventuelles. Le devis devient “ Bon de Commande ” à la signature du client précédée de la mention “ Bon pour accord ”, valant acceptation des présentes conditions générales de vente. La facture émise au client reprend le montant Toutes Taxes Comprises. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGPS signés, 50% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du prestataire dans le cadre de prestations graphiques.

4 .Conditions de règlement

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de SAS L’COMUNIK. En cas de paiement anticipé du client, aucun escompte ne sera effectué. Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le prestataire à facturer des intérêts de retard au taux de cinq fois celui de l’intérêt légal en vigueur exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Tout client réglant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser au prestataire une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, soit 40€.

5 . Acompte et annulation de commande

En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes et plus largement toutes les oeuvres originales, restent la propriété du prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

6. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

7. Recouvrement des créances

Si nécessaire, l’auteur pourra faire appel aux autorités compétentes pour le recouvrement de ses créances clients. En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client.

8 . Responsabilité du client

Le client s’engage à :

Fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client doit maintenir une adresse email, un téléphone et une adresse postale valides.
Etablir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
Remettre au prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné).
Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le client.
Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.
Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

9 . Responsabilité de L’COMUNIK

Le prestataire s’engage à :

Au besoin, intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le client.
Garantir que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grévées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
Informer de manière régulière et efficace le client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au client et d’un rétroplanning.
Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

10 . Traitement technique et fournitures des éléments de travail

Éléments rédactionnels

Sauf accord préalable, le prix de la prestation ne comprend pas la saisie des textes : ceux–ci devront être fournis par voie électronique par le client au prestataire. L’COMUNIK ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une part de la qualité des textes, d’autre part, des fautes d’orthographe présentes dans les textes fournis par le client.

Tous les éléments visuels ou rédactionnels doivent être fournis prêts à utiliser en début de projet juste avant le démarrage des travaux. De la qualité de ces éléments dépend de l’efficacité du prestataire.

Images

Les frais d’achat d’images sont à la charge du client, toutefois ce dernier peut fournir gratuitement ses propres images au prestataire, dans la limite où celles-ci respectent les conditions d’utilisation définies par le code de la propriété intellectuelle. L’COMUNIK ne saurait être tenue responsable en cas de litige lié aux droits d’utilisation des images fournies par le client. L’COMUNIK se réserve le droit de refuser l’utilisation d’images pour quelque raison que ce soit. Les images sont à fournir dans une taille et une résolution suffisantes, en particulier pour l’impression ,entendre 300 DPI minimum, quelle que soit la taille. L’COMUNIK n’est pas responsable de qualité initiale des images fournies par le client. L’COMUNIK ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une mauvaise qualité d’impression, si celle-ci, est due, à une mauvaise résolution des images fournies par le client, ou plus généralement, un non-respect du cahier des charges techniques du prestataire.

Charte graphique

Si celle-ci est celle-ci est fournie par le client, celui-ci s’engage à fournir les fichiers sources relatifs à la charte et s’assure de la pleine propriété d’utilisation de celle-ci. L’COMUNIK ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation d’une charte exploitée de façon illégale par le client.

11 . Clause attributive de compétences et loi applicable

Toutes contestations découlant du présent contrat ou s’y rapportant, seront du ressort du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Le contrat est régi par la loi française.

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Protection
des données

L’Comunik pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : bienvenue@lcomunik.com
L’Comunik s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement express et préalable lors de la collecte des données L’Comunik pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement express et préalable lors de la collecte des données, L’Comunik pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

a. Données personnelles et respect de la vie privée

L’Comunik s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site web, dans le cadre de l’entrée en vigueur du « RGPD » (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Formulaires : Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société L’Comunik pour vous envoyer des communications commerciales ou d’actualités. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à bienvenue@lcomunik.com.

b. Données reçues

Selon les informations que vous recherchez, différents types de données peuvent être traités. Lorsqu’un visiteur nous contacte et/ou nous demande des informations sur les services de L’Comunik, nous recueillons l’adresse e-mail de ce visiteur et d’autres informations de contact afin de pouvoir répondre à la demande. Nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après. Vous pouvez choisir d’arrêter de recevoir nos emails d’information et emails marketing en suivant les instructions de désinscription contenues dans chacun desdits emails. Vous pouvez également contacter directement L’Comunik à l’adresse suivante : 245 Avenue des Massettes, 73190 Challes-les-Eaux – France.

c. Données sensibles

Nous ne collectons ni ne conservons intentionnellement des renseignements médicaux, des informations sur votre état de santé, votre race ou votre origine ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques ou toute autre information délicate, et nous ne souhaitons pas que vous fournissiez ce type de renseignement. S’il s’avérait que vous décidiez de nous envoyer de telles données sensibles, nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables et vous convenez explicitement que nous traiterons, malgré nous, ces données dans l’EEE, aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous ne pourrez pas tenir L’Comunik pour responsable de tout non-respect potentiel aux règlementations locales et spécifiques au traitement des données sensibles.

d. Utilisation des données

Nous utilisons les données pour contribuer à soutenir notre activité. Cela signifie que nous utilisons les informations que nous recevons pour répondre aux demandes de nos visiteurs et pour promouvoir la sûreté et la sécurité de notre site web, par exemple en enquêtant sur des activités suspectes ou des violations de nos conditions ou politiques.

Ainsi, nous utilisons les données notamment pour :

Vous fournir la possibilité de visualiser un contenu protégé.
Vous fournir, via téléchargement, une documentation spécifique.
Gérer des processus de recrutement.
Personnaliser nos communications (e-mails, newsletters, etc.) et le site web selon vos préférences.
Vous permettre d’effectuer une demande de rendez-vous de présentation et de démonstration de nos services et solutions.
Vous soumettre des questionnaires et des enquêtes nous permettant d’améliorer nos produits et nos services.

Nous affichons des témoignages personnels de clients satisfaits sur notre site web. Avec votre consentement, nous pouvons afficher votre témoignage avec votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter.

e. Partage des données

L’Comunik travaille avec des sociétés tierces ou des sous-traitants qui nous aident à développer notre activité et à améliorer notre site web. Ces sous-traitants peuvent notamment nous fournir des services relatifs à nos infrastructures techniques, ou encore nous fournir un service clients ou mener des recherches et des sondages. Nous pouvons être amenés à transférer des informations à ces sous-traitants, qui doivent se conformer à des obligations strictes en matière de traitement des données relatives aux services, et ce, conformément à la présente politique de confidentialité, à la législation applicable et aux accords que nous concluons avec eux.

Si L’Comunik était impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, vos données pourraient être transférées à l’acquéreur et vous seriez alors informé de tout changement de propriété ayant des conséquences sur le traitement ou l’utilisation de vos données, ainsi que des choix dont vous pourriez disposer par rapport à ce changement.

f. Conservation des données

Nous conserverons les données que nous traitons sur les visiteurs pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes. Nous ne conservons et n’utilisons ces données que si cela est nécessaire pour se conformer aux accords de L’Comunik, aux obligations légales et au règlement des différends. Aucune donnée n’est conservée en dehors de la portée à partir de laquelle nous l’avons reçue en premier lieu.

g. Gérer ou supprimer vos données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées sur notre site, dans le cadre du « RGPD » (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire à bienvenue@lcomunik.com. Si vous demandez à L’Comunik de supprimer les données, nous répondrons à cette demande dans les plus brefs délais.

h. Demandes légales concernant vos données

Nous pourrions partager vos informations afin de répondre aux enquêtes, aux ordonnances judiciaires, aux procédures judiciaires, à l’enquête, à la prévention ou à l’action contre les activités illégales, les fraudes présumées ou les situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, violations des Conditions d’Utilisation de L’Comunik ou autrement exigées par la loi.

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Une petite équipe, engagée à une cause plus grande qu’elle, peut réaliser absolument tout.

Simon Sinek

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